Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2009
Par Admin le samedi 30 mai 2009, 15:37 - Municipalité de Vieille-Toulouse - Lien permanent
D’aucuns ont manifesté leur surprise de ne pas voir ce dernier conseil annoncé officiellement par voir de gazette ou sur le site municipal comme à l’ordinaire… Ô Vieille-Toulouse avait donc tenu à venir assister de façon représentative à ce conseil un peu atypique ! ...
Etaient donc présents dans les rangs des auditeurs pour Ô Vieille-Toulouse :
Jacques Maisonnier, Patrick Pivato, Elizabeth Grand-Clément, Patrick Huguenard,
Jean-Loup Thomazo et Evelyne de Gercourt.
Ouverture de séance à 20h45
Etaient absents non excusés :
- Maxime ROTENBERG
- Alain PEREIRA
Etait absent excusé :
- Jean-Claude GIUSEPPIN (procuration donnée à Eliane Loubet)
1. Le Budget 2008 revu et corrigé

L’ouverture de la séance portait sur le sujet délicat de la décision
modificative du budget général de 2008. Pour mémoire, ce budget, présenté et
visés officiellement par le Maire Mr Claude Magnes lors du
conseil municipal du 4 mars dernier , avait été voté à l’unanimité … Notre
ami Jacques Maisonnier , dont les compétences comptables sont au dessus de tout
soupçon, avait quelques jours plus tard détecté et mis en lumière un
oubli incompréhensible de 152 000€. Cette
« gigantesque bévue » représentait environ 25% du budget annuel de la
municipalité ! Cette découverte, entre autres, lui avait values
quelques déboires quelques semaines plus tard…
Après plus de 2 mois d’un silence totalement incompréhensible au vu de la lourdeur de cette erreur, le sujet a tout de même été abordé… en 3 minutes ! Sans même citer l’auteur de cette mise en lumière, le maire a simplement fait mention d’une erreur d’écriture, et le budget rectifié a de nouveau été voté… à l’unanimité !
Les 152 000€ « retrouvés » ont donc été affectés directement à « l’opération ferme ». Aucune question n’a été posée par les membres du conseil sur l’éventualité d’affectation alternative, comme par exemple l’aménagement paysager et floral du village qui en aurait bien besoin, les aménagements de « circulation douce », ou la possibilité d’une action relative aux suppressions ou déplacements des pylônes des lignes à Haute tension qui traversent Vieille-Toulouse (le 4 février dernier, la maire avait pourtant pris publiquement des engagement dans ce sens…) … La question d’une affectation alternative a donc été posée en fin de conseil par un des assistants, il lui a été répondu par Mr Cl. Magnes que ce « compte ferme » était une sorte de « compte de réserve » à affectation variable… A suivre donc !
Après plus de 2 mois d’un silence totalement incompréhensible au vu de la lourdeur de cette erreur, le sujet a tout de même été abordé… en 3 minutes ! Sans même citer l’auteur de cette mise en lumière, le maire a simplement fait mention d’une erreur d’écriture, et le budget rectifié a de nouveau été voté… à l’unanimité !
Les 152 000€ « retrouvés » ont donc été affectés directement à « l’opération ferme ». Aucune question n’a été posée par les membres du conseil sur l’éventualité d’affectation alternative, comme par exemple l’aménagement paysager et floral du village qui en aurait bien besoin, les aménagements de « circulation douce », ou la possibilité d’une action relative aux suppressions ou déplacements des pylônes des lignes à Haute tension qui traversent Vieille-Toulouse (le 4 février dernier, la maire avait pourtant pris publiquement des engagement dans ce sens…) … La question d’une affectation alternative a donc été posée en fin de conseil par un des assistants, il lui a été répondu par Mr Cl. Magnes que ce « compte ferme » était une sorte de « compte de réserve » à affectation variable… A suivre donc !
2. 800m² achetés à Vieille-Toulouse pour 1€ symbolique
Le second point abordé (avec moins de légèreté !) a été l’incorporation dans l’actif de la commune d’une parcelle de 800m² cédée pour 1€ symbolique. Il s’agit de la parcelle faisant angle entre la rue des Tuiliers et le chemin de l’Oppidum, et destinée à installer un carrefour de jonction avec les lotissements sous-jacents. Chaque m² « acheté » a donc été intégré à l’actif de la commune pour 15€… Bonne affaire donc, mais la question pourrait être posée de savoir s’il y a eu une contrepartie à ce don généreux ? A suivre également.3. Délégation de nouveaux pouvoirs au maire

A suivi une longue liste des nouvelles délégations de pouvoir accordées au
maire. Lue in extenso et sans remise en question ni propositions de délégations
aux membres d’un conseil municipal décidemment bien passif, ont été
transférés sur la seule personne du maire, sans vote ni questions de
fond :
Au vu du premier point abordé lors de ce conseil, c’est à dire de la mise en lumière des difficultés pour un homme seul à gérer la lourde organisation d’une municipalité, nous nous sommes posé la question du manque de délégations de responsabilités aux membres élus de ce conseil , et de la concentration étonnante des pouvoirs sur une seule tête…
- Des délégations budgétaires (locations longues durées, emprunts, investissements et ventes de biens municipaux, frais de justice, etc…),
- La délégation des décisions de créations de classes pour l’école du village en cas d’augmentation d’effectif (n’y a-t-il pas une conseillère en charge de l’école ?),
- La délégation de la gestion du parc de véhicules municipaux,
- Des délégations de décisions relatives à certains travaux de voirie (alignements des routes, droits de préemptions, etc… n’y a-t-il pas un conseiller en charge du POS ?)
- La délégation d’emprunts relatifs à la « ligne de trésorerie » (destinée à payer les fournisseurs en cas de problèmes transitoire de trésorerie : n’y a-t-il pas un conseiller adjoint aux finances ?)
- etc… la liste était longue…
Au vu du premier point abordé lors de ce conseil, c’est à dire de la mise en lumière des difficultés pour un homme seul à gérer la lourde organisation d’une municipalité, nous nous sommes posé la question du manque de délégations de responsabilités aux membres élus de ce conseil , et de la concentration étonnante des pouvoirs sur une seule tête…
4. Ont suivi divers points concernant des augmentations tarifaires annuelles de circonstance :
- Location de la salle de la mairie portée à 200€ pour les habitants du village
- Modification du cout des encarts publicitaires de l’Echo Tolosien :
-
- 100 € pour le ¼ de page N&B
- 150€ pour la ½ page N&B
- 250€ pour une pleine page N&B
- 300€ pour une pleine page couleur
- Décision d’un cout de location de 40 € par soirée pour la salle des jeunes sous la mairie, en vue de limiter la déresponsabilisation des utilisateurs, et les dégradations ou « dérapages » récents et plus anciens
- Participation de la municipalité aux frais de la sortie de 5 ou 6 « anciens » du village à St Bertrand de Comminges
5. Et pour finir, Eliane Loubet et Cathy Palmato ont fait une présentation de leurs activités au sein du SIVOS
(Syndicat Intercommunal à VOcation Sociale), organisme proposant des services « a la carte » pour les municipalités (aide ménagères à domicile, repas des ainés, ramassage des animaux errants, etc…)Au bilan ...

un conseil peu vivant, qui a vu se renforcer les
prérogatives d’un maire qui pourtant a clairement montré sa difficulté à gérer
seul le budget de la commune.
Evelyne de Gercourt pour ÔVT


Commentaires
merci de vos comptes rendus qui permettent de ne pas oublier entre 2
élections qu'on peut parfois s'etre trompé de bulletin... Il est difficile de continuer a s'interesser a la vie des elus dans ces laps de temps mais il est toujours interssant de voir ce que ceux ci font de notre confiance d'un jour.
nooooooooooooooon.... le roman continue !!!!!!!!!!!! tu devrais venir plus souvent Philippe ça vaut du Sullitzer, ce blog ! La face cachée du pouvoir ... j'adore ce site c'est ma petite joie du samedi
merci
les rédacteurs, ça met un peu de sel dans la vie des habitants du village et au
moins on sait ce qui se passe !